Mandat ouvert 2316 - ASSOCIATION CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN LES MARINERS

Informations Mandat

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Numéro

2316

Nom

CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN LES MARINERS ASSOCIATION

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES
56000 VANNES

Juge-Commissaire

Madame Nathanaëlle GUILLON

Mandataire Judiciaire

SELAS CLEOVAL
Virginie SCELLES
14, Boulevard de la Paix - CS 11245
56007 VANNES

Commissaire de justice

Maître JACK PHILIPPE RUELLAN
Rue du Dr Joseph Audic
BP 37
56001 VANNES CEDEX

Numéro Greffe

RG 23/00013

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

20 novembre 2023

Fin de période d'observation

04 novembre 2024

Publication BODACC

07 décembre 2023

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 février 2024

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

08 avril 2024

Limite de revendication

07 mars 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 juin 2024

Société

Nom

CLUB DE FOOTBALL AMERICAIN LES MARINERS

Forme Juridique

ASSOCIATION

Adresse

31 Rue Guillaume LE BARTZ

Code Postal

56000

Ville

VANNES

Numéro SIRET

511287377

Activité

Activités de clubs de sports

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