1689 - EARL DE KERIVAL

Plan de Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	1689
Nom	DE KERIVAL EARL
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES 56000 VANNES
Juge-Commissaire	Madame Nathanaëlle GUILLON
Mandataire Judiciaire	SELAS CLEOVAL Virginie SCELLES 14, Boulevard de la Paix - CS 11245 56007 VANNES
Commissaire de justice	Maître JACK PHILIPPE RUELLAN Rue du Dr Joseph Audic BP 37 56001 VANNES CEDEX
Numéro Greffe	20/00011
Nature de la procédure	Sauvegarde
Date d'ouverture	22 juin 2020
Plan	25 avril 2022
Arrêté du plan	25 avril 2022
Publication BODACC	10 juillet 2020

Limite de déclaration de créance	10 septembre 2020
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	10 novembre 2020
Limite de revendication	12 octobre 2020
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 janvier 2021

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.