Mandat ouvert 1708 - CHAPUIS JEAN-BAPTISTE

Mandat lié

Plan de Sauvegarde

Mandat ouvert1986 - CHAPUIS JEAN-BAPTISTE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1708

Nom

CHAPUIS JEAN-BAPTISTE

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
19 rue des Tribunaux
56000 VANNES

Juge-Commissaire

Monsieur Bruno LEGENTIL

Juge suppléant

Monsieur Vincent PROUVOST

Mandataire Judiciaire

SELAS CLEOVAL
Virginie SCELLES
14, Boulevard de la Paix - CS 11245
56007 VANNES

Commissaire de justice

Maître JACK PHILIPPE RUELLAN
Rue du Dr Joseph Audic
BP 37
56001 VANNES CEDEX

Numéro Greffe

6292

Nature de la procédure

Sauvegarde

Date d'ouverture

22 juillet 2020

Plan

04 mai 2022

Arrêté du plan

04 mai 2022

Publication BODACC

29 juillet 2020

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

29 septembre 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

29 novembre 2020

Limite de revendication

29 octobre 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 janvier 2021

Société

Nom

CHAPUIS JEAN-BAPTISTE

Adresse

ZI D'HINZAL

Code Postal

56190

Ville

MUZILLAC

Numéro SIRET

317157295

Activité

Menuiserie, ébénisterie, antiquités

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